Sommaire
Le résumé du rapport
Avant-propos
Économistes de tous horizons, statisticiens, hauts fonctionnaires ou encore chercheurs en sciences sociales, nous soutenons la Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Alors que les sondages sont de plus en plus favorables à la NUPES pour les élections législatives à venir, le gouvernement tente d’imposer un récit fallacieux autour de notre programme économique, récit relayé par de nombreux médias. Selon eux, avec un gouvernement NUPES, un désastre économique s’abattrait sur le pays.
Ce récit traditionnel, resservi à outrance à chaque fois que la gauche a la possibilité d’accéder au pouvoir – l’exemple de 1981 est criant –, vise en réalité à imposer l’idée du choix unique : la politique néolibérale du gouvernement est la seule possible, le reste n’est pas sérieux et donc dangereux. Comme si l’économie ne relevait d’aucun choix politique mais d’une prétendue rationalité objective.
Dans cette comédie, les propositions sont volontairement caricaturées et les données utilisées imprécises. Ce rapport vise à clarifier des éléments de la discussion actuelle afin d’offrir un débat démocratique de qualité aux citoyens qui méritent mieux que le récit réducteur et calomnieux du gouvernement. Nous y analysons les logiques à l’œuvre dans le programme économique de la NUPES, en dehors des caricatures.
Non seulement le programme de rupture de la NUPES est solide, mais il est le seul capable de faire bifurquer durablement notre système économique, répondre aux besoins sociaux et écologiques, reconstruire les services publics et sortir des impasses économiques dans lesquelles nous plongent les gouvernements néolibéraux.
Les économistes de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale
Une nouvelle philosophie économique : gouverner à partir des besoins
Notre système économique actuel, le capitalisme financiarisé, satisfait mal les besoins, tant individuels que collectifs.
D’un côté, il prive une grande partie de la population – française et mondiale – de moyens essentiels pour bien vivre. D’un autre, il favorise un gaspillage immense de ressources du fait du mode de consommation des classes dominantes.
Depuis 20 ans, les politiques successives des derniers quinquennats ont versé des masses d’argent public sans contrepartie aux grands groupes et aux plus riches sous forme de subventions, de baisses d’impôts ou d’exonération de cotisations. De l’autre côté, elles n’ont eu de cesse de comprimer les dépenses sociales et de santé et de fragiliser les services publics. La crise sanitaire a illustré les dangers et les impasses de cette politique : l’austérité pour les uns, la fête pour les autres.
La seule manière de rompre avec cette logique absurde est de partir des besoins réels de la population. Partir des besoins réels porte un nom : la planification, ou le gouvernement par les besoins.
La planification écologique, d’abord, en consacrant les moyens nécessaires à la bifurcation écologique des modes de production et de consommation du pays. C’est le sens du plan d’investissement de 200 milliards d’euros porté par la NUPES. L’investissement dans les services publics qui craquent de toutes parts, ensuite. Les hôpitaux sont plus que jamais au bord de la rupture et l’école publique suit le même chemin : la NUPES en renforcera les moyens en partant des besoins des professionnels et des usagers. Enfin, l’investissement face à l’urgence sociale, en s’attaquant concrètement à l’inflation et en augmentant durablement les revenus.
Répondre aux besoins du pays, c’est préparer son avenir économique. Les gouvernements néolibéraux emmènent le pays dans le mur en retardant la transformation profonde du système économique qu’implique le défi climatique. En érigeant la compression du coût du travail et des dépenses sociales comme une priorité, ils dégradent la demande intérieure et donc les perspectives économiques.
Au contraire, le programme de la NUPES assurera la prospérité de long terme de notre économie. Par la réorientation de la production et de la consommation en faveur de la bifurcation écologique et de la reconstruction des services publics, la NUPES veut construire une économie adaptée à la nouvelle donne environnementale, s’appuyant sur un développement de la production locale et une hausse durable de la demande.
Un programme sérieux, financé et rigoureusement chiffré
Emmanuel Macron annonce fièrement avoir fait baisser « les impôts » de presque 50 milliards d’euros par an. Il omet l’essentiel : il a en fait surtout grevé le budget des services publics et fait payer les plus pauvres, par la baisse des APL par exemple, pour redistribuer ces 50 milliards d’euros aux plus riches et aux grandes entreprises. Notre système fiscal est devenu injuste : en proportion de leur revenu, ce sont les plus modestes qui contribuent le plus !
Notre stratégie est inverse : nous voulons soulager les ménages les plus modestes en diminuant les impôts les plus injustes. L’immense majorité des citoyens verra ainsi ses impôts baisser. Mais dans le même temps, nous augmentons les impôts pesant sur les plus fortunés et les grosses entreprises, afin de nous donner des marges de manœuvres budgétaires.
Les dépenses financées par ces recettes nouvelles ont une double utilité. D’une part, elles permettent de répondre à l’urgence sociale et écologique. D’autre part, elles permettront de transformer notre économie et de relancer l’activité, ce qui générera des recettes supplémentaires. Au bout du compte, le programme de la NUPES prévoit à terme 250 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires, auxquelles font face 267 milliards d’euros de recettes nouvelles.
Le gouvernement joue sur les peurs de façon mensongère en prétextant un endettement exorbitant et insoutenable suite à l’application du programme de la NUPES. En réalité, une part limitée des dépenses nécessitera le recours au déficit. Après avoir fait calculé l’impact budgétaire de l’ensemble des mesures du programme par des experts, le modèle de la Banque de France a été appliqué à ces données. Ainsi, le bouclage macroéconomique effectué aboutit à un déficit temporaire supérieur de 0,8 point en moyenne par rapport à la trajectoire du programme de stabilité 2021 transmis par Emmanuel Macron à la Commission européenne. Ce déficit, à mesure que montent en puissance les recettes nouvelles, diminue ensuite tout au long du quinquennat. La dette publique, elle, est estimée à 120 % du PIB en 2027, stable par rapport à l’année précédente.
Très loin, donc, des discours alarmistes. Les taux d’intérêts augmentent très légèrement mais les taux d’intérêt réels, c’est-à-dire tenant compte de l’inflation, restent en territoire négatif : il apparaît donc avantageux d’emprunter pour investir dans ce contexte. En outre, l’inflation élevée érode la valeur du stock de dette, diminuant ainsi son poids économique.
Un programme, donc, à la fois sérieux et ambitieux pour transformer en profondeur la vie des Français et mener la bifurcation écologique.
Des critiques mensongères pour des raisons politiques
Les chiffres biaisés de l’Institut Montaigne
Le gouvernement joue sur les peurs en prétextant un endettement exorbitant et insoutenable suite à l’application du programme de la NUPES. Certains relais s’appuient pour cela sur le chiffrage du très libéral et proche de la Macronie Institut Montaigne.
Or, ce chiffrage est incorrect.
D’abord, il surestime les dépenses de 82 milliards d’euros. L’Institut Montaigne a d’ailleurs lui-même reconnu avoir compté près de 25 milliards en trop pour la réforme des retraites en y incluant des mesures qui ne se trouvent pas dans le programme. Il a reconnu que l’ordre de grandeur du chiffrage effectué par la NUPES était le bon.
Ensuite, il n’inclut arbitrairement pas certaines recettes, notamment liées à la suppression de niches fiscales, dont les montants sont pourtant bien connus puisqu’ils figurent dans les documents budgétaires publics de l’État. Il a par exemple refusé de prendre en compte les recettes que nous proposions pour financer le 100 % Sécu.
Le règlement de comptes politique de Terra Nova
De nombreux médias ont relayé sans recul un prétendu rapport critique du programme de la NUPES. À y regarder de plus près, l’analyse est partiale et peu rigoureuse économiquement.
Le rapport provient d’un think tank engagé, Terra Nova, cercle de réflexion de cette “gauche” libérale qui s’est ralliée au macronisme. L’auteur, un ex-banquier d’affaires et directeur financier dans un groupe du Cac 40, a conseillé des réformes libérales au président Macron.
La crédibilité du rapport est ensuite ruinée par le chiffrage incorrect de l’Institut Montaigne qui lui sert de base : Terra Nova essaie de faire peur en utilisant des données biaisées.
Le rapport fait passer pour des vérités, sans justification à l’appui, des hypothèses pourtant erronées. Il estime par exemple que le multiplicateur de la dépense publique s’élève à 0,8 pour critiquer le plan d’investissement de la NUPES, alors que Terra Nova saluait le plan de relance du gouvernement dont le multiplicateur était de 0,8 ! Ce chiffre était aussi bas car le plan était centré sur des mesures d’offre, dont le multiplicateur est moins élevé que le soutien à la demande : l’effet du programme de la NUPES est donc supérieur.
5 ans de Macron : un bilan catastrophique
Fait n°1 : Emmanuel Macron a creusé le déficit et fait gonfler la dette, mais pas pour les mesures nécessaires
Le président Macron a dépensé massivement tout en privant l’État de précieuses recettes. En un quinquennat, Emmanuel Macron a amputé les recettes de l’État de 48 milliards d’euros par an et massivement dépensé, notamment, pendant la crise du Covid avec pour conséquence une augmentation de la dette de 537 milliards d’euros à la fin 2021. Le second quinquennat s’annonce du même acabit puisqu’avec les nouveaux cadeaux prévus pour les plus riches et les grandes entreprises, ce sont au total 60 milliards d’euros qui devraient manquer chaque année dans les caisses de l’État par rapport à 2017.
Ce ne sont pas les dépenses qui posent problème, mais leur nature et leur inefficacité économique, écologique ou sociale. Le plan de relance, par exemple, est d’une très faible efficacité économique. Il fait la part belle aux mesures d’offre, avec des baisses d’impôt et des subventions aux entreprises, alors que le multiplicateur des mesures d’offre est deux fois moins élevé que celui des mesures du volet demande. Au niveau écologique, la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et la finance sont les grands gagnants de la baisse sans contrepartie des impôts de production. Le plan de relance n’en était donc pas un, simplement un slogan de communication pour emballer de nouveaux cadeaux aux grandes entreprises.
Emmanuel Macron creuse le déficit pour remplir les poches des plus riches. Plusieurs milliards d’euros de dépenses sont prévues pour “alléger les droits de succession”, une mesure qui va profiter avant tout aux plus riches et aux rentiers : l’héritage moyen des 0,1 % les plus riches représente environ 180 fois l’héritage médian alors qu’un tiers des personnes n’héritera jamais de rien.
Fait n°2 : Emmanuel Macron a poursuivi la destruction de notre tissu productif
L’industrie française a poursuivi sa longue déliquescence. 12 000 emplois ont été détruits dans l’industrie manufacturière sur le quinquennat, et près de 89 000 depuis qu’Emmanuel Macron est devenu ministre de l’Économie. Le déficit commercial va de record en record : après près de 85 milliards d’euros en 2021, la barre des 100 milliards d’euros devrait être atteinte en 2022.
Emmanuel Macron est incapable de relocaliser. Le pays n’a pas été capable de produire le matériel médical de base nécessaire à la lutte contre le Covid. Après avoir incité une filière à se rebâtir, Emmanuel Macron n’a rien fait contre le dumping chinois. Entre l’été 2020 et l’été 2021, 97 % des appels d’offres publics ont par exemple été affectés à des masques étrangers. Résultat, la production française a reculé de 90 % entre 2020 et fin 2021.
Le gouvernement n’a pas préparé notre industrie à la bifurcation écologique. Mises en difficulté par les délocalisations de l’industrie automobile, les fonderies françaises ont fermé une à une sans réaction de l’État. En 2021, FVM, MBF, Poitou Fonte et SAM ont mis la clé sous la porte. Alvance Wheels à Diors, seul fabricant de jantes en aluminium du pays, pourrait fermer dès juin prochain. La disparition des fonderies renforce la dépendance de la France pour la bifurcation écologique en la privant de ses capacités de modelage de l’aluminium. Pourtant, avec un soutien public, la filière aurait pu être sauvée et durablement viable en développant les productions utiles à la bifurcation écologique et en diversifiant les clients. Le gouvernement préfère toujours la destruction de nos savoir-faire et de nos emplois sur l’autel de la loi du marché.
Fait n°3 : Le programme d’Emmanuel Macron n’est pas sérieux
Les moyens consacrés à l’écologie sont loin du compte. Emmanuel Macron prévoit 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de la “transition écologique”. L’Institute for Climate Economics estime pourtant que les investissements supplémentaires nécessaires seulement pour respecter la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) s’élèvent à une fourchette allant de 23 à 29 milliards.
Le chiffrage du programme est flou et peu rigoureux. Les dépenses sont d’ores et déjà sous-estimées en raison des mesures annoncées pour la lutte contre les conséquences de l’inflation. Les recettes et économies sont floues et optimistes. Les maigres gains attendus de la réforme des retraites ne pourront pas pleinement s’observer à l’échelle du quinquennat étant donné les délais de mise en place de telles réformes, Emmanuel Macron s’appuie donc sur des économies fantômes. La répartition entre blocs parfaitement arrondis à 10 ou 25 milliards d’euros pose d’autant plus question que leurs intitulés sont parfaitement vagues (“réformes de modernisation”, “maîtrise des dépense des collectivités”, “baisse des coûts de fonctionnement de l’État et de la Sécurité sociale”), sans précision sur les moyens concrets d’atteindre ces objectifs.
Le président s’appuie sur des hypothèses économiques optimistes. Emmanuel Macron table sur un taux de chômage à 5 % en 2027 alors qu’il stagne aujourd’hui et des hypothèses de croissance de 0,4 point supérieures à celles prévues par le Trésor. Il a délibérément faussé le débat public en reportant après les élections la publication du programme de stabilité, qui aurait donné plus de précisions sur la trajectoire économique envisagée que le « chiffrage » bricolé pour la présidentielle.
Le programme de la NUPES au delà des idées reçues
Mensonge n°1 : “Les petites entreprises vont couler avec l’augmentation du SMIC !”
La hausse du SMIC ne pénalise pas l’emploi. Les libéraux agitent cette menace depuis sa création, mais c’est le contraire qui s’observe. Le SMIC a augmenté de 14 % entre 1997 et 2002, alors que l’indice des prix à la consommation ne variait que de 1,7 à 1,9 % par an : deux millions d’emplois ont été créés sur la même période, contre trois seulement dans les dix années précédentes. Le Royaume-Uni, dont le salaire minimum vient d’augmenter de plus de 30 % en cinq ans, a connu en novembre 2021 son record d’offres d’emplois.
La hausse du SMIC est prise en charge en partie par l’État. Avec les dispositifs d’exonérations de cotisations sur les bas salaires, l’augmentation du SMIC représente un surcoût pour l’État qui réduit la part payée par les entreprises.
La hausse du SMIC remplit les carnets de commande des petites entreprises. Quand on augmente les plus bas salaires, cet argent est dépensé et donc injecté dans l’économie, contrairement aux plus riches qui l’épargnent. Dans le même temps, le protectionnisme écologique et solidaire les protégera de la concurrence déloyale.
Le programme de la NUPES profitera largement aux petites entreprises. Nous reporterons de deux ans l’échéance de remboursement des prêts garantis par l’État et réduirons le coût du capital grâce à un pôle public bancaire. Les PME profiteront du plan de 200 milliards d’euros dans la bifurcation écologique et solidaire qui les sollicitera massivement, et de la réforme du Code des marchés publics qui les favorisera face aux grands groupes étrangers.
Mensonge n°2 : “Il ne faut pas augmenter les salaires, sinon les prix vont encore augmenter”
L’inflation actuelle n’est pas due à une hausse des salaires. Au contraire, la demande est atone : la consommation des ménages a baissé de 1,5 % au premier trimestre 2022. Les salaires augmentant moins vite que l’inflation, il faut écarter l’idée d’une inflation alimentée par une boucle prix-salaire.
Les prix augmentent à cause des problèmes d’approvisionnement et de la spéculation : pénuries persistantes suite à l’arrêt des usines en Asie et des retards liés à l’interruption du fret maritime pendant la pandémie, dépendance au gaz et pétrole entraînant de la spéculation sur les prix de l’énergie, etc.
L’augmentation des salaires est un outil de lutte contre la stagflation qui se dessine. Les outils conventionnels de lutte contre l’inflation sont impuissants voire contre-productifs pour agir sur les chocs d’offre. La politique monétaire agit sur la conjoncture mais pas sur l’offre, la hausse des taux d’intérêt annoncée par la BCE ne résoudra pas les problèmes d’approvisionnement qui sont en cause. Au contraire, elle risque de décourager les investissements nécessaires pour réduire notre dépendance et de créer de la stagflation (conjonction d’une croissance économique faible ou nulle et d’une forte inflation) pénalisant l’économie et les plus précaires. Il faut relancer un cycle vertueux en adaptant notre économie grâce à l’investissement et en soutenant la demande par la hausse des revenus.
Mensonge n°3 : “Un choc fiscal terrible sera infligé aux entreprises, qui ne seront plus compétitives et détruiront des emplois”
La NUPES veut augmenter la contribution des grands groupes et aider les petites entreprises. Les grandes entreprises sont les premières bénéficiaires des nombreuses baisses d’impôt des derniers quinquennats, alors qu’elles paient proportionnellement moins que les PME et qu’elles ont les moyens de verser 80 milliards d’euros aux actionnaires, rien qu’en 2021. De plus, des dizaines de milliards d’euros échappent au trésor public à cause de l’évasion fiscale.
Nous réintroduirons de la justice fiscale pour les entreprises avec une meilleure progressivité de l’impôt sur les sociétés ou encore la création d’une caisse de péréquation inter-entreprises pour aider les PME à payer les cotisations sociales. Un impôt universel sur les entreprises permettra de couper l’herbe sous le pied aux multinationales qui transfèrent artificiellement leurs bénéfices dans les paradis fiscaux et leur fera payer les impôts en fonction de leur activité économique réelle.
Le coût du travail en France n’est pas plus élevé que dans d’autres pays riches. La France a un coût du travail inférieur à l’Autriche, la Belgique, la Suède ou encore le Danemark. Et ce coût varie selon les secteurs : il est plus élevé dans les services, moins exposés à la concurrence internationale, que dans l’industrie. Le coût horaire de la main d’œuvre dans l’industrie manufacturière est même inférieur de près de 4 euros par rapport à l’Allemagne.
La compétitivité coût n’est pas le problème de l’économie française. La Banque de France estime que la compétitivité coût joue désormais un rôle mineur dans l’évolution des exportations françaises par rapport à des facteurs comme la conjoncture mondiale et la demande internationale. La très grande majorité des entreprises produisent sur le marché national. Seulement 9 % des entreprises françaises sont exportatrices. À long terme, la principale préoccupation des entreprises reste le carnet de commandes.
Mensonge n°4 : “Les producteurs vont faire faillite et arrêter de produire si on bloque les prix. De toute façon, c’est impossible !”
Les grandes entreprises productrices de gaz et de pétrole réalisent des profits indécents sur le dos des consommateurs. Ce ne sont pas les coûts de production qui explosent, mais les marges des producteurs : Total a enregistré en 2021 un bénéfice de 15 milliards d’euros, dont 7 milliards sont directement tombés dans les poches des actionnaires.
Les marges exorbitantes de la grande distribution sont en grande partie responsables des prix trop hauts. Sur 100 euros de dépenses alimentaires, seuls 6 vont aux agriculteurs alors que le secteur du commerce capte 15 euros !
La loi prévoit déjà le blocage des prix dans les secteurs où ils sont affectés par « des difficultés durables d’approvisionnement », et quand il y a « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché ». C’est d’ailleurs pour cela que Macron a bloqué le prix des masques et du gel hydro-alcoolique.
Mensonge n°5 : “Augmenter la demande dans une économie ouverte va plus profiter à l’étranger qu’à l’économie locale”
La hausse du pouvoir d’achat profite d’abord aux produits locaux. En effet, nos mesures conduiront à une hausse du pouvoir d’achat avant tout pour les bas revenus, à l’inverse des mesures socio-fiscales du quinquennat Macron. Or, la propension marginale à importer augmente avec le revenu : les plus pauvres consomment leur surplus de revenus principalement en produits locaux.
La politique de relocalisation permet à l’économie locale de plus profiter de la relance. La politique de relocalisation va permettre de recréer des filières industrielles susceptibles de proposer une offre locale aux consommateurs. De plus, les mesures visant à favoriser la production locale orienteront le surcroît de revenus disponibles et l’investissement public vers les produits locaux.
Mensonge n°6 : “Diminuer les impôts des plus riches favorise l’investissement et bénéficie donc à tous. Rétablir l’ISF, ce serait faire fuir les riches”
La baisse de la fiscalité des plus riches n’a pas eu d’effet sur l’investissement. Qu’il s’agisse de la suppression de l’ISF ou de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, la réorientation de l’épargne des contribuables vers le financement des entreprises, promise par le gouvernement, n’est observée dans aucun des trois rapports du comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. En revanche, les versements de dividendes ont flambé à la suite des réformes : + 24 % en 2018, l’année suivant les baisses d’impôt.
L’ISF ne faisait pas partir les riches. Le phénomène était négligeable lorsque que l’ISF était en vigueur. Seuls 0,2 % des contribuables à l’ISF auraient tenté l’exil fiscal sur les 10 années qui précédent sa suppression, soit un coût total de 20 millions d’euros par an, dérisoire par rapport au manque à gagner engendré par sa suppression.